Le nouvel accord sur la compétitivité européenne et l’agenda stratégique de l’UE pour 2024 2029
Débat le: Mardi, 23 avril
GARCÍA PÉREZ Iratxe - Présidente du Groupe S&D
« Notre famille politique a joué un rôle indispensable pour façonner les politiques et la législation visant à faire face à des problèmes urgents, à faire avancer le progrès social, et à protéger les droits des consommateurs. Notre engagement ne s’arrête pas là. Afin de nous assurer que le marché unique soit adapté à l’avenir, nous devons nous adapter à de nouvelles réalités et tourner notre attention vers une véritable économie sociale. Nous imaginons une économie moderne qui crée des emplois, protège les droits des travailleurs et permet la transition vers un modèle productif plus pérenne.
« Nous demandons la mise en place d’un fonds d’investissement permanent afin de permettre aux États membres d’assurer les investissements énormes qui sont nécessaires pour relever les défis actuels et à venir.
Nous travaillons également en faveur d’une taxation plus juste des grandes entreprises technologiques, et pour de nouvelles méthodes d’imposition allant de pair avec la numérisation croissante de l’économie, tout en mettant un terme à l’évasion fiscale des grandes entreprises qui bénéficient de l’accès au marché unique de l’UE. »
Contact presse: MACEIRAS CASTRO Andrea
Les nouvelles règles fiscales de l’UE
Débat le: Mardi, 23 avril
Vote le: Mercredi, 24 avril
GARCÍA PÉREZ Iratxe - Présidente du Groupe S&D
« Les Socialistes et Démocrates soutiennent l’accord indispensable et attendu de longue date sur la réforme des règles fiscales de l’UE. Très clairement, nous attendions plus et nous avons présenté de nombreuses propositions progressistes pour lesquelles nous nous sommes battus face aux attaques des conservateurs et des libéraux. Cet accord constitue un pas dans la bonne direction, et il ouvre la porte à des améliorations ultérieures. Celui-ci constitue indubitablement une meilleure solution que l’absence totale d’accord, qui impliquerait le retour aux règles antérieures, ou le fait de ne pas avoir de règles du tout. Nous pouvons être fiers de la forte empreinte sociale qui marque ces nouvelles règles, et en particulier d’un nouvel outil historique pour surveiller les progrès sociaux. Nous avons protégé les priorités sociale et climatique que les partis de droite ont cherché à éliminer. Nous avons également assuré la mise en place d’autres solutions permettant davantage de flexibilité et d’investissement, ce qui rendra l’ensemble du processus plus démocratique. Il est maintenant crucial de nous concentrer sur l’avenir, de tirer parti des possibilités ouvertes par cet accord, et de consacrer tous nos efforts à la mise en place d’un instrument européen permanent pour l’investissement. Ceci est vital si nous voulons faire en sorte que les ressources nécessaires pour concrétiser de justes transitions verte et numérique et nous attaquer à d’autres défis. »
Contact presse: MACEIRAS CASTRO Andrea
La situation au Proche-Orient
GARCÍA PÉREZ Iratxe - Présidente du Groupe S&D
Débat sur l’attaque lancée par l’Iran contre Israël le mercredi 24 avril, vote le jeudi 25 avril
« Nous sommes extrêmement préoccupés par la situation au Proche-Orient. Les attaques lancées récemment par l’Iran contre Israël, que les Socialistes et Démocrates ont fermement condamnées, sont sans précédent, inacceptables, et constituent une menace grave pour la sécurité mondiale. Nous devons faire tout notre possible pour éviter que la situation s’aggrave dans la région. Toute réponse armée entraînerait des conséquences catastrophiques, et cela ne pourrait qu’engendrer plus de violence, plus de souffrances, et plus de morts.
Débat sur les massacres répétés des travailleurs de l’aide humanitaire, des journalistes et des civils par les forces de défense d’Israël dans la bande de Gaza le mardi 23 avril
Par ailleurs, nous ne devons pas oublier l’urgence de la situation à Gaza. Le gouvernement d’extrême droite du Premier ministre Netanyahu est directement responsable des attaques perpétrées contre les civils, les travailleurs de l’aide humanitaire, et les journalistes. Nous exigeons un cessez-le-feu immédiat et permanent et la mise en œuvre de la résolution du conseil de sécurité de l’ONU. La résolution du conflit israélo-palestinien exige que soit négociée une solution à deux états, impliquant la reconnaissance mutuelle ainsi que celle de la communauté internationale. »
Contact presse: MACEIRAS CASTRO Andrea
Améliorer les conditions de travail sur les plateformes
Vote le: Mercredi, 24 avril
GUALMINI Elisabetta - ice-présidente du Groupe S&D et négociatrice du Parlement européen pour la nouvelle législation européenne sur le travail via les plateformes
« Mercredi prochain, le Parlement européen entrera dans la dernière ligne droite d’un périple ardu menant à l’adoption d’une loi européenne historique qui protégera plus de 30 millions de travailleurs opérant sur les plateformes, les bons employeurs, les véritables travailleurs indépendants, et l’économie et le modèle social de l’UE. Cette avancée énorme est le résultat des efforts inlassables déployés par la famille progressiste, et n’aurait pas été possible sans le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, qui a présenté une très ambitieuse proposition législative. La bataille a été très rude face au lobbying agressif des géants qui gèrent ces plateformes, soutenus par le président français Emmanuel Macron et par les libéraux en Allemagne. En assurant la protection de tous les travailleurs à l’ère du numérique et en introduisant des règles révolutionnaires sur la gestion par les algorithmes, cette législation fait de l’Europe une pionnière sur la scène mondiale en matière de droit du travail. »
Contact presse: VON WÜLLERSTORFF Petra
Un plan de croissance pour les Balkans occidentaux
Débat le: Mardi, 23 avril
Vote le: Mercredi, 24 avril
PICULA Tonino - Négociateur du Parlement européen sur le dossier au sein de la commission des affaires étrangères :
« L’accord sur le plan de croissance pour les Balkans occidentaux qui sera entériné la semaine prochaine par le Parlement européen confirme le nouvel élan donné au processus d’élargissement. Tout au long des négociations, les eurodéputés S&D ont souligné l’importance de l’État de droit, de la transparence et des réformes comme le seul moyen de rapprocher ces pays de l’UE. Nous avons insisté sur l’importance d’un alignement total avec la politique étrangère de l’UE, y compris quant aux mesures restrictives du progrès sur la voie de l’adhésion à l’UE. Les Socialistes et Démocrates se sont également assurés que le plan de croissance servira à promouvoir la démocratie, les droits humains et l’égalité des genres dans la région, afin de les aligner progressivement sur les normes sociales, climatiques et environnementales de l’Union. »
Contact presse: VON WÜLLERSTORFF Petra
Règlement écodesign
Vote le: Mardi, 23 avril
MORETTI Alessandra - Négociatrice du Parlement européen au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire :
« Il est grand temps de nous défaire du modèle productif dit « prélever, fabriquer, jeter » qui affecte de manière très néfaste notre planète, notre santé, et notre économie. À l’avenir, la conception des produits devra donner la priorité à ce qui bénéficie à tous, respecte notre planète, et assure la protection de l’environnement. Les produits durables deviendront la norme, permettant aux consommateurs d’économiser de l’énergie, de réparer, et de faire des choix environnementaux éclairés lorsqu’ils achètent quelque chose. En outre, l’interdiction de la destruction des textiles et chaussures invendus jouera un rôle crucial afin de repenser les pratiques de fabrication du secteur de la fast fashion. »
Contact presse: DEROBERT Nicolas
Interdiction d’entrée sur le marché de l’Union des produits issus du travail forcé
Débat le: Lundi, 22 avril
Vote le: Mardi, 23 avril
LEITÃO-MARQUES Maria-Manuel - Co-négociateur du Parlement européen sur la question au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
« Je suis particulièrement fière de savoir que nous nous apprêtons, à Strasbourg, à finaliser la toute première législation européenne interdisant l’entrée sur le marché de l’UE des produits issus du travail forcé, que ceux-ci aient été fabriqués au sein de l’UE ou dans un pays tiers. Les chemises, les chaussures ou les voitures fabriquées par des Ouïghours ou des Turkmènes réduits à un esclavage moderne, ou par des travailleurs forcés où qu’ils se trouvent, ne peuvent plus être vendues dans nos magasins. En vertu de ces nouvelles règles, la Commission devra enquêter sur les cas suspectés de travail forcé en dehors de l’UE, tandis que les États membres enquêteront au sein de l’UE. Si une enquête conclut qu’il y a eu travail forcé, les marchandises seront confisquées, puis données, recyclées ou détruites.
Cette nouvelle législation est l’un des plus grands accomplissements de ce mandat, et une grande victoire pour notre famille politique. L’UE place les droits de l’homme au cœur de notre politique commerciale internationale et du marché intérieur ! »
Contact presse: CZERNY-GRIMM Inga
Directive sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences domestiques
Débat le: Mardi, 23 avril
Vote le: Mercredi, 24 avril
INCIR Evin - Co négociateur du Parlement européen sur ce dossier au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
« Après nos appels répétés pendant plus d’une décennie, et grâce à la pression exercée et aux campagnes menées par notre Groupe, l’UE disposera enfin de la toute première loi destinée à combattre les violences à l’égard des femmes. Il s’agit d’un robuste instrument juridique qui nous aide, entre autres, à lutter contre les cyberviolences fondées sur le genre, comme le cyberharcèlement et le cyberflashing. Cette nouvelle directive criminalisera également les mutilations génitales féminines, qui seront punissables dans l’ensemble de l’UE, ainsi que les mariages forcés, qui seront désormais un crime au niveau de l’UE.
Toutefois, nous regrettons que le Conseil ait rejeté notre demande visant à inclure la définition pénale du viol sur la base de l’absence de consentement. Certains États membres ont avancé qu’il n’y avait pas de base juridique pour cela, alors que ce qui manquait surtout était une véritable volonté politique de la part du président français Emmanuel Macron et du ministre de la Justice allemand, Marco Buschmann.
Pour les eurodéputés S&D, cette nouvelle directive n’est que la première étape, et nous sommes déterminés à continuer à nous battre jusqu’à ce que toutes les femmes, partout en Europe, soient protégées contre toutes les formes de violences fondées sur le genre. »
Contact presse: CZERNY-GRIMM Inga
Droit à réparer
Débat le: Lundi, 22 avril
Vote le: Mardi, 23 avril
REPASI René - Négociateur du Parlement sur le dossier au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
« Chaque année, le remplacement prématuré de biens représente une perte de 12 milliards d’euros pour les consommateurs, et génère 35 millions de tonnes de déchets. Nous voulons autonomiser les consommateurs et les inciter à réparer leurs affaires au lieu d’être obligés de les remplacer. Avec le droit à réparer, nous aiderons les boutiques de réparation à proposer leurs services à des prix compétitifs et abordables. Dans ce but, le Groupe S&D s’est battu pour garantir que les réparateurs indépendants et les consommateurs auront accès aux pièces de rechange et aux outils nécessaires à un coût raisonnable ne décourageant pas les réparations. La concurrence accrue fera baisser le coût des réparations et encouragera les consommateurs partout en Europe à y avoir recours. Avec le droit à réparer, nous allons promouvoir une consommation plus durable, protéger l’environnement, et aider les consommateurs à économiser. »
Contact presse: MOMBO RASERO Georgina
Diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable
Vote le: Mercredi, 24 avril
WOLTERS Lara - Négociatrice du Parlement européen pour ce dossier au sein de la commission des affaires juridiques
« Nous ne pouvons continuer à tolérer le recours au travail forcé et au travail des enfants, l’appropriation illicite des terres (notamment celles appartenant aux populations indigènes), la pollution, et la destruction de l’environnement. Avec le vote sur la législation relative à la diligence raisonnable des entreprises, nous pourrons désormais tenir les grandes entreprises responsables de leurs violations des droits humains et des normes environnementales. Il s’agit d’une victoire majeure pour les Socialistes et Démocrates, qui se sont lancés dans ce combat il y a quatre ans et ont mené les négociations pour le compte du Parlement européen. En dépit des changements imposés à la dernière minute par le Conseil, les éléments essentiels de la directive sont intacts. Cet accord établit un cadre robuste et obligatoire en matière de diligence raisonnable, et un système de responsabilité révolutionnaire, qui comprend des mesures clés d’accès à la justice que notre Groupe a ardemment défendues. »
Contact presse: MOMBO RASERO Georgina
La qualité de l’air ambiant et un air plus propre pour l’Europe
Vote le: Mercredi, 24 avril
LÓPEZ Javi - Négociateur du Parlement européen pour le dossier au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
« La Directive révisée sur la qualité de l’air ambiant introduit des règles plus strictes pour nous mener vers un avenir favorisant la propreté de l’air et la santé de tous. Au sein de l’Union européenne, la pollution de l’air contribue à causer 300 000 décès prématurés chaque année et aggrave des problèmes de santé graves comme les crises cardiaques, les AVC, les problèmes respiratoires, la démence et les cancers du poumon. Grâce à l’impulsion des Socialistes et Démocrates, cette directive est devenue un outil plus utile pour lutter contre la pollution de l’air. Nous avons réduit de moitié les seuils de qualité de l’air ambiant, amélioré nos processus de surveillance, et introduit de nouvelles feuilles de route en matière de qualité de l’air pour faciliter leur mise en œuvre. Nous avons aussi renforcé l’information du public et inclus de nouvelles dispositions relatives à l’accès à la justice. Cette nouvelle directive vient souligner notre engagement à défendre la santé publique et à lutter contre les inégalités en matière de santé. »
Contact presse: DEROBERT Nicolas
Conférence de presse du Groupe S&D
