Grâce aux efforts sans relâche du Groupe S&D, le Parlement européen approuvera demain la révision du Système d'échange d'émissions (Emissions Trading System, ETS). Celui-ci constituera un outil crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990, comme prévu par le paquet Ajustement à l'objectif 55, conformément au but de la loi climatique européenne qui vise à faire de l'Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Après le vote compliqué lors de la dernière session plénière à Strasbourg, nous avons réussi à conclure un accord important au sein du Parlement européen, qui n'est certes pas aussi ambitieux que nous l'aurions souhaité, mais est sans conteste plus équilibré que le texte initial ayant fait l'objet d'un vote à Strasbourg, avec un facteur de réduction linéaire plus élevé (la diminution annuelle des autorisations mises sur le marché) et une élimination plus rapide des autorisations gratuites.
Nous sommes également parvenus à limiter de façon significative les potentiels impacts sociaux de l'ETS2 pour les bâtiments et le transport, tout en conservant des financements pour le Fonds social pour le climat (Social Climate Fund).
Jytte Guteland, eurodéputée et rapporteure S&D sur le dossier, a déclaré :
"Le Parlement européen s'apprête à adopter demain son mandat de négociation en amont des trilogues avec les États membres. Ce mandat est nettement plus équilibré que celui contre lequel nous avons voté il y a deux semaines. Nous disposons désormais d'un facteur de réduction linéaire plus élevé qui devrait nous permettre d'atteindre la neutralité climatique plus rapidement. Nous éliminons également les autorisations gratuites plus tôt et plus vite que ne le prévoyait la proposition de la Commission ; ce qui n'était pas le cas avec les amendements présentés au début du mois de juin. Nous avons bien entendu milité pour plus d'ambition, et nous regrettons que les conservateurs n'aient pas confirmé la position originelle de la commission sur l'environnement, mais je crois que ce résultat est le plus ambitieux que nous aurions pu avoir.
"En outre, de nombreuses améliorations ont été apportées par rapport à la proposition de la Commission, conformément aux priorités des eurodéputés S&D, pour plus d'ambition climatique, d'équité pour l'industrie, et d'inclusion sociale. Le secteur maritime sera inclus bien plus rapidement, avec une plage d'émissions couvertes plus large, qui concerne également les navires de plus petite taille, pour aller jusqu'à couvrir 100 % du transport maritime international. Nous renforçons également les conditions du Fonds de modernisation, en créant plus d'incitations à l'innovation au travers d'un Fonds d'investissement pour le climat plus large et en introduisant une conditionnalité plus stricte pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu. Tout cela contribuera à une plus grande équité et renforcera non seulement les incitations, mais également les outils permettant de décarboner nos sociétés.
"Pour finir, nous avons également réussi à limiter très fortement les potentiels impacts sociaux de l'ETS2 pour les bâtiments et le transport, tout en conservant des financements pour le Fonds social pour le climat. Avec un plafonnement des prix, des délais d'application pour les ménages, un mécanisme de frein d'urgence et l'exigence que les grandes entreprises pétrolières supportent au moins la moitié des coûts, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une situation gagnant-gagnant dans la lutte contre la pauvreté énergétique. Nous sommes également parvenus à intégrer la notion de transition juste dans les conditions des autorisations gratuites : vous devez respecter vos employés et travailler de concert avec eux pour bénéficier de vos autorisations gratuites."
